Expatriation en Suisse - Tout ce qu'il faut savoir
La Suisse, située en Europe centrale, est réputée pour son niveau de vie et pour l'image de confort qu'elle renvoie. Le pays séduit chaque année de nombreux expatriés qui souhaitent créer leur société ou y travailler, attirés par une fiscalité intéressante et un bon cadre de vie.
Expatriation en Suisse : procédure
La procédure d’expatriation en Suisse commence par l’obtention d’un permis de séjour suisse B ou C.
La procédure diffère pour les européens et pour les non-européens. Dans les deux cas, il est préférable de disposer d’un patrimoine financier conséquent et de pouvoir le justifier afin de prétendre pouvoir vivre en Suisse sans avoir besoin d’y exercer une activité.
Fiscalité du pays
La Suisse, au travers de sa Confédération, de ses 26 cantons et de ses quelques 2350 communes, prélève des impôts directs et indirects :
• Impôt sur le revenu et sur la fortune ;
• Impôt sur la consommation (TVA, impôt sur le tabac, la bière, les automobiles, etc.) ;
• Impôt sur la propriété et sur la dépense (impôt sur les véhicules à moteur, les chiens, les divertissements, etc.).
L’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune concernent les personnes physiques, les personnes morales et les revenus immobiliers et sont considérés comme étant les plus importants en termes de contributions.
L’imposition des revenus se fait par palier et diffère selon que le contribuable est marié ou non.
L’immobilier en Suisse
Le marché du logement suisse a ses spécificités et connait des tensions sur le prix des biens : les genevois trouvent difficilement des logements corrects à un prix raisonnable. Les prix ont fortement augmenté courant 2010 mais tendent dernièrement à stagner.
Des projets immobiliers sont en cours dans le but d’augmenter le volume du parc de logements disponibles, principalement en périphérie de la ville de Genève.
Pour acquérir un bien immobilier en Suisse, et selon la position du ressortissant de l’Union Européenne, quelques règles sont à respecter :
- Si le ressortissant est domicilié en Suisse et titulaire d'un permis C ou B (les deux conditions sont cumulatives) il n’est plus considéré comme un ressortissant étranger au sens de la loi, et peut acquérir un bien immobilier comme tout ressortissant suisse. Il n’a pas besoin d’autorisation particulière ;
- Si le ressortissant n’a ni permis C, ni permis B, il doit obligatoirement demander une autorisation de l'autorité cantonale compétente.
L’immobilier : et si je dispose d’un bien en France ?
Lors de l’expatriation en Suisse, un individu peut être amené à conserver un bien immobilier en France.
Exemple : Monsieur X est domicilié en Suisse. Il détient un appartement dans son ancien pays de résidence, à savoir la France. Il souhaite savoir si les revenus locatifs qu’il perçoit sont soumis à une imposition dans le pays où se trouve le bien immobilier.
La France et la Suisse ont signé une convention fiscale bilatérale. Selon cette convention, les revenus des biens immobiliers situés en France sont soumis à l’impôt en France. Ainsi, même si Monsieur X est domicilié fiscalement en Suisse, il reste imposable à l’impôt sur le revenu immobilier, dans la catégorie des revenus fonciers, en France.
Les intérêts d'emprunt restent déductibles s'ils répondent aux critères exigés.
L’affiliation au système de retraite
L’expatrié résident (résidence en Suisse pour une durée indéterminée) bénéficie du système de retraite suisse.
En Suisse, le système de prévoyance couvre non seulement la retraite, mais également les aspects de l’invalidité et du décès. En Suisse, il existe 2 types de systèmes de retraites : le système dit par répartition (l’AVS) et les systèmes dits de capitalisation, sous forme de fonds de pension (2ème pilier et 3ème pilier).