Charges sociales suisses

Les charges sociales en Suisse

Définition

Dans la plupart des pays d'Europe ce que l'on appelle charges sociales dans l'entreprise, diversement réparties entre l'employeur et le salarié, couvrent généralement, la vieillesse-invalidité, le chômage et la maladie. En Suisse, bien que l'assurance maladie soit obligatoire elle est entièrement à la charge de l'employé et donc n'entre pas dans la définition des charges sociales, ce qui peut fausser toute comparaison entre pays.

 

Assurance maladie non professionnelle

Cette assurance est obligatoire et individuelle, à la charge de l'employeur. La couverture est assurée par des compagnies privées, qui comme d'habitude en Suisse offrent des prestations modulables en fonction des critères choisis et dont les coûts varient du simple au quintuple.

Les trois piliers de la retraite

  • Assurance vieillesse (AVS) 1er pilier

Cette assurance obligatoire qui repose sur le principe de la répartition, concerne toutes les personnes domiciliées en Suisse ou qui y travaillent. Son but est de garantir un minimum vital aux personnes âgées (plus de 64 ou 65 ans) ou aux survivants (rentes de veuves ou d'orphelins). Le taux de cotisations, payées à parité par l'employeur et le salarié est actuellement de 8.4%. L'employeur paie en plus des frais d'administration qui varie de 0.8 à 3% de la somme des cotisations.

  • La prévoyance professionnelle (LPP) 2ème pilier

La prévoyance professionnelle, obligatoire pour tous les travailleurs qui repose sur le principe de la capitalisation est encadrée par une loi fédérale mais gérée par des caisses de retraite indépendante. Son but est de permettre aux personnes en retraite de conserver leur niveau de vie antérieur (environ 60% du dernier salaire). Le taux de cotisation qui s'applique sur un salaire dit coordonné varie en fonction des caisses et de l'âge du salarié, les salariés les plus âgés cotisant davantage. L'employeur doit payer cotiser au minimum au même taux que le salarié. Les taux de cotisation (employeur et salarié) varient donc entre 6% et 20% du salaire brut.

  • La prévoyance individuelle 3ème pilier

La prévoyance individuelle bien qu'inscrite dans la Constitution fédérale, est laissée à l'initiative du salarié. Elle est cependant obligatoirement souscrite sous deux formes, une police d'assurance ou un compte bancaire de prévoyance. L'intérêt de ce 3ème pilier est fiscal, car les cotisations sont intégralement déductibles du revenu imposable.

Les autres cotisations obligatoires

  • L'assurance invalidité (AI)

Cette assurance qui est actuellement de 1.4% est payée à parité entre l'employeur et le salarié. Elle est collectée en même temps que l'AVS.

  • L'assurance perte de gain ( APG)

Cette assurance paritaire est actuellement de 0.3%. Elle couvre les pertes de gain liées à l'accomplissement du service militaire ou civil. Les APG compensent aussi les pertes de revenu liées à la maternité.

  • L'assurance chômage (AC)

Cette assurance actuellement appelé à hauteur de 2% du salaire partagé à égalité entre employeur et salarié, couvre le chômage total ou partiel, et les intempéries. A noter que les indépendants ne peuvent pas s'assurer.

  • Les allocations familiales (AF)

Depuis le 1 janvier 2009 sont soumises à régime fédéral, mais ressortent aussi de la compétence des cantons Tous les employeurs doivent s'affilier à une caisse de compensations cantonales et aujourd'hui dans tous les cantons sauf en Valais les allocations familiales sont financés exclusivement par les employeurs. D'un canton à l'autre le montant des cotisations varie de 0.1% à 4.2% de la masse salariale.

 

En résumé les charges sociales reliées aux salaires sont variables en fonction du canton où est implanté le siège de la société et de l'âge du salarié notamment, et il est donc très difficile d'établir des comparaisons pertinentes avec les autres pays européens, d'autant plus que les charges correspondantes aux assurances maladie ne sont pas à la charge de l'employeur. On peut cependant conclure que sur des bases suisses las charges sociales varient de 20% à 40% du salaire brut selon les cantons et l'âge du salarié.