Plan comptable suisse
Créer une société sàrl en Suisse nécessite de prendre en considération des obligations comptables et fiscales. La législation suisse ne contient cependant aucune disposition en ce qui concerne le Plan Comptable Normalisé. En effet, la législation laisse à chacune des sociétés le soin de mettre en place un plan comptable adapté à leur activité propre.
LPG Genève, fiduciaire de Suisse, propose ici un Plan Comptable adapté à la grande majorité des entreprises suisses :
Exemple de plan comptable :
CLASSE 1 : ACTIF
ACTIFS CIRCULANTS
Liquidités
1000 Caisse
1010 Compte postal
1020 Banque
Créances résultant prestations envers des tiers
1100 Créances envers des tiers suisses
1109 Ducroire
Autres créances à court terme envers des tiers
1140 Avances à court terme
1149 Provisions pertes s/autres créances envers tiers
Autres créances à court terme envers actionnaires
1160 Créances d'emprunt envers l'actionnaire X
1169 Provisions pertes s/autres créances actionnaires
Créances envers des institutions publiques
1170 TVA: déductible s/achats de matières et services
1171 TVA: déductible s/investissement et autres charges
1176 Impôt anticipé à récupérer
1177 Créances envers l'administration des douanes
1178 Créances envers la SUVA
Autres créances à court terme
1190 Créances envers des sociétés de virement
1192 Acomptes aux fournisseurs
Stocks de marchandises
1200 Stocks de marchandises A
1201 Stocks de marchandises B
1209 Corrections valeur s/stocks de marchandises
Actifs transitoires (de régularisation)
1300 Charges payées d'avance
1301 Produits à recevoir
ACTIFS IMMOBILISÉS
Actions propres
1490 Actions propres
1499 Corrections valeur s/actions propres
Machines et appareils destinés à la production
1500 Machines et appareils
Mobilier et installations
1510 Mobilier d'exploitation
1511 Installations d'ateliers
1512 Installations d'entrepôts
1513 Mobilier de bureau
Machines de bureau, informatiques, communication
1520 Machines de bureau
1521 Infrastructures informatiques
1522 Systèmes de communication
1523 Systèmes à commande automatique
1524 Installations de sécurité
1525 Appareils électroniques de mesure et de contrôle
1526 Logiciels
Véhicules
1530 Automobiles
1531 Camionnettes
1532 Camions
1533 Véhicules spéciaux
Instruments et outillage
1540 Instruments et outillage
Installations de stockage
1550 Installations de stockage
1551 Entrepôts à hauts rayonnages
Autres immobilisations corporelles meubles
1590 Lingerie et habits de travail
1591 Moules et modèles
Bâtiments d'exploitation
1600 Bâtiments d'exploitation
1601 Entretien, réparation ou remplacement
1609 Amortissement cumulé s/bâtiments d'exploitation
Frais de fondation, augmentation de capital
1800 Frais de fondation
1801 Frais d'augmentation de capital
1802 Frais d'organisation
Capital-actions non libéré
1850 Capital-actions non libéré
1859 Corrections de valeur s/capital-actions non libéré
CLASSE 2 : PASSIF
DETTES A COURT TERME
Dettes à court terme c/achats,prestations services
2000 Dettes c/achats de matières et marchandises
2001 Dettes c/prestations de services envers des tiers
2002 Dettes c/charges de personnel
2003 Dettes c/assurances sociales
2004 Dettes c/autres charges d'exploitation
2005 Dettes c/opérations de crédit-bail
Acomptes de clients
2030 Acomptes de clients
Dettes bancaires à court terme
2100 Dettes bancaires à court terme
Dettes c/chèques postaux, sociétés de virement
2110 Dettes envers les chèques postaux
2111 Dettes envers les sociétés de virement
Autres dettes financières à court terme à tiers
2140 Autres dettes financières à court terme à tiers
Dettes financières à court terme actionnaires
2160 Dettes financières à court terme c/actionnaire X
Dettes financières à court terme fonds prévoyance
2170 Dettes financières à court terme fonds prévoyance
Part à rembourser dettes financières à long terme
2180 Hypothèque à rembourser
2181 Prêt à rembourser
Dettes envers des institutions publiques
2200 TVA à payer
2205 AFC - TVA
2206 Impôt anticipé dû
2207 Droits de timbre dus
2208 Impôts directs dus
Dividendes et coupons d'obligations non encaissés
2230 Dividendes non encaissés de l'exercice
2231 Dividendes non encaissés des exercices précédents
2232 Coupons d'obligations non encaissés
Passifs de régularisation
2300 Charges à payer
2301 Produits encaissés d'avance
Provisions à court terme pour impôts
2340 Provisions pour impôts directs
2341 Provisions pour impôts indirects
DETTES À LONG TERME
Dettes bancaires à long terme
2400 Dettes bancaires à long terme
Dettes résultant d'opérations de crédit-bail
2420 Dettes résultant d'opérations de crédit-bail
Dettes hypothécaires
2440 Hypothèques sur bâtiments d'exploitation
Emprunts à long terme à des tiers
2500 Emprunts à long terme à des tiers
Dettes à long terme envers des actionnaires
2560 Emprunts à long terme à des actionnaires
Dettes à long terme envers des institutions LPP
2570 Emprunts à long terme à des institutions LPP
Provisions réparation, assainissements, rénovation
2600 Provision pour réparations
2601 Provision pour assainissements
2602 Provision pour rénovations
Provisions résultant de ventes/prestations service
2630 Provisions pour travaux de garantie
CAPITAUX PROPRES
Capital propre des entreprises raison individuelle
2800 Capital propre
2801 Capital propre du conjoint
Capital propre des sociétés de personnes
2810 Compte de capital, associé A
2811 Compte de capital, associé B
2812 Compte de commandite, commanditaire C
Capital social de la S.à.r.l
2820 Capital social de la S.à.r.l
Capital-actions et participation
2840 Capital-actions
2841 Capital-participation
Compte privé
2850 Prélèvements privés en espèces
2851 Prélèvements privés en nature
2852 Participations privées aux charges d'exploitation
2853 Valeur locative de l'appartement privé
2854 Primes d'assurance privées
2855 Cotisations privées à titre de prévoyance
2856 Impôts privés
Comptes pour immeubles et biens-fonds privés
2880 Immeuble privé A
Réserves légales
2900 Réserve générale
2901 Réserve pour actions propres
2903 Réserve de réévaluation
Autres réserves
2910 Réserves statutaires
Bénéfice ou déficit
2990 Bénéfice reporté / Déficit reporté
2991 Bénéfice de l'exercice / Déficit de l'exercice
CLASSE 3 : VENTES DE MARCHANDISES
Ventes brutes de marchandises
3210 Ventes brutes au comptant
3211 Ventes de détail brutes à crédit
3212 Ventes en gros brutes à crédit
3220 Ventes brutes TVA taux normal (TVA 8.00% net)
3221 Ventes brutes TVA taux réduit (TVA 2.50% net)
3222 Ventes brutes tva taux zéro (TVA 0.00% net)
Accessoires utilisés
3300 Autres matériaux directement incorporables
Consommations propres de marchandises
3720 Consommation propre
Déductions s/produits
3900 Escomptes
3901 Rabais et réductions de prix
3902 Remises
3903 Commissions de tiers
3904 Frais d'encaissement
3905 Pertes s/clients
3906 Différences de change
3907 Ports ou Fret
CLASSE 4 : CHARGES LIEES AUX MARCHANDISES
Charges de marchandises
4200 Achats de marchandises
4208 Variations de stocks
4209 Déductions obtenues s/achats
4210 Achats de marchandises TVA taux normal (TVA 8.00% net)
4211 Achats de marchandises TVA taux réduit (TVA 2.50% net)
4212 Achats de marchandises TVA taux zéro (TVA 0.00% net)
4215 Achats de matériel d'emballage
4217 Charges directes d'achat
Charges directes d'achat s/marchandises
4270 Frets à l'achat
4271 Droits de douane à l'importation
4272 Frais de transport à l'achat
Déductions obtenues s/achats liés aux marchandises
4290 Escomptes
4291 Rabais et réductions de prix
4292 Remises
4293 Ristournes obtenues s/achats
4296 Différences de change
CLASSE 5 : CHARGES LIEES AUX EMPLOYES
Charges de personnel
5200 Salaires
5205 Prestations des assurances sociales
Charges sociales
5270 AVS, AI, APG, assurance-chômage
5271 Caisse de compensation familiale
5272 Prévoyance professionnelle
5273 Assurance-accidents
5274 Assurance indemnités journalières en cas maladie
5279 Impôts à la source
Autres charges de personnel
5280 Recherche de personnel
5281 Formation et formation continue
5282 Indemnités effectives
5283 Indemnités de frais forfaitaires
5289 Autres charges de personnel
Prestations de travail de tiers
5290 Employés temporaires
CLASSE 6 : CHARGES D'EXPLOITATION ET RESULTAT FINANCIER
LOYERS ET ACCESSOIRES
6000 Loyer
6030 Charges accessoires
6040 Nettoyage
6050 Entretien
6090 Charges de locaux comme prélèvements privés
ENTRETIEN, RÉPARATIONS, REMPLACEMENTS
Entretien, réparation ou remplacement de machines et outillage
6100 Entretien, réparation ou remplacement de machines
6102 Entretien, réparation ou remplacement d'outils matériel
Entretien, réparation ou remplacement d'installations de bureau
6130 Entretien, réparation ou remplacement du mobilier de bureau
6131 Entretien, réparation ou remplacement des machines de bureau
CHARGES DE VÉHICULES
Frais de véhicules
6200 Réparation, service et nettoyage
6210 Carburants
6220 Assurances et taxes
6260 Charges de location pour voitures en crédit-bail
6270 Charges de véhicules comme prélèvements privés
ASSURANCES-CHOSES, DROITS, TAXES, ET AUTORISATIONS
Primes d'assurance
6300 Assurance pour dommages
6310 Assurance responsabilité civile
6330 Primes pour assurance-vie
6331 Primes pour cautionnement
Droits et taxes
6360 Droits
6361 Taxes
Autorisations et patentes
6370 Autorisations
6371 Patentes
CHARGES D'ÉNERGIE ET ÉVACUATION DES DÉCHETS
Energie et déchets
6400 Force motrice
6420 Mazout
6430 Eau
6460 Evacuation de déchets
6462 Eaux usées
CHARGES ADMINISTRATIVES
Matériel de bureau, imprimés, photocopies
6500 Matériel de bureau
6501 Imprimés
6502 Photocopies
6503 Littérature technique
Téléphone, téléfax, Internet, frais de port
6510 Téléphone
6511 Téléfax
6512 Internet
6513 Frais de port
Cotisations, dons, cadeaux et pourboires
6520 Cotisations
6521 Dons et cadeaux
6522 Pourboires
Honoraires pour fiduciaire et conseil
6530 Honoraires pour fiduciaire
6531 Honoraires pour conseil
6532 Honoraires pour conseil juridique
Conseil d'administration, AG, OR
6540 Charges pour conseil d'administration
6541 Charges pour assemblée générale
6542 Charges pour organe de révision
Charges d'administration comme prélèvements
6550 Charges d'administration comme prélèvements privés
Locations en crédit-bail et locations de hard/soft
6560 Location en crédit-bail de matériel
6561 Location en crédit-bail de logiciels
6562 Location de matériel
Frais d'informatique
6570 Charges de licence/Update
6573 Disquettes, CD-Rom, cassettes, fournitures
6575 Frais de réseau
PUBLICITÉ
Frais de publicité
6600 Publicité dans les journaux
6610 Imprimés publicitaires, matériel de publicité
6611 Articles de publicité, échantillons
6620 Vitrines, décoration
6621 Foires, expositions
6640 Frais de voyage
6641 Conseils à la clientèle
6642 Cadeaux à la clientèle
AUTRES CHARGES
Informations économiques, poursuites
6700 Informations économiques
6701 Poursuites
Sécurité et surveillance
6710 Sécurité
6711 Surveillance
RÉSULTAT FINANCIER
Charges financières
6800 Charges financières pour crédit bancaire
6801 Charges financières pour emprunts
6802 Charges financières pour emprunts hypothécaires
6803 Intérêts moratoires
6804 Charges financières pour acomptes de clients
6820 Charges financières s/compte courant actionnaire A
6830 Charges financières pour financement LPP
Autres charges financières
6840 Frais de banque et des chèques postaux
6841 Frais de dépôt
6842 Pertes de change s/liquidités et titres
Produits financiers
6850 Produits financiers s/avoirs postaux, bancaires
6851 Produits financiers s/avoirs à court terme
6880 Produits financiers s/compte courant actionnaire X
Autres produits financiers
6890 Produits financiers c/intérêts moratoires, escptes
6891 Produits financiers s/acomptes versés
6892 Gains de change sur liquidités et titres
AMORTISSEMENT
Amortissements
6920 Amortissements s/machines et outillage
6921 Amortissements s/mobilier et installations
6922 Amortissements s/machines de bureau, informatique
6923 Amortissements s/véhicules
6930 Amortissements s/bâtiments d'exploitation
6950 Amortissements s/charges de fondation
CLASSE 7 : BENEFICE SUR VENTE D'ACTIFS
Bénéfices s/immobilisations
7910 Bénéfices s/ventes d'équipements d'exploitation
7920 Bénéfices s/ventes d'immeubles
CLASSE 8 : RESULTAT EXEPTIONNEL OU HORS EXPLOITATION
Produits exceptionnels
8002 Réévaluations comptables
8004 Bénéfices exceptionnels s/aliénations actifs immob
8005 Subventions obtenues
8006 Produits pour indemnités pour préjudices
Charges exceptionnelles
8011 Dotations exceptionnelles aux provisions
8012 Dotations exceptionnelles aux amortissements
8014 Pertes exceptionnelles s/aliénations actifs immob
8015 Pertes exceptionnelles s/débiteurs
8016 Charges pour indemnités pour préjudices
RÉSULTAT HORS EXPLOITATION
Produits de l'immeuble hors exploitation
8500 Loyers des locaux
8501 Loyers des appartements
8502 Loyers des garages
8503 Loyer interne
Charges de l'immeuble hors exploitation
8510 Intérêts hypothécaires
8511 Entretien d'immeuble
8512 Droits, taxes, impôts fonciers
8513 Primes d'assurance
8514 Eau, eaux usées
8515 Ordures, évacuation des déchets
8516 Charges d'administration
Autres produits hors exploitation
8700 Honoraires pour expertises, conférences
8701 Jetons de présence
Autres charges hors exploitation
8710 Charges pour des activités hors exploitation
CHARGES D'IMPÔT
Impôts directs de l'entreprise
8900 Impôts sur le bénéfice
8901 Impôts sur le capital
8902 Impôts hors exercices
CLASSE 9 : COMPTE DE BILAN ET DE RESULTAT
COMPTE DE RESULTAT
Compte de résultat
9000 Compte de résultat
BILAN
Bilan
9100 Bilan d'ouverture
9101 Bilan de clôture
UTILISATION DU BÉNÉFICE
Utilisation du bénéfice
9200 Participation au bénéfice de l'associé X
9201 Participation au bénéfice de l'associé Y
ECRITURE DE REGROUPEMENTS ET DE CORRECTIONS
Ecritures de regroupements
9900 Ecritures de regroupements des débiteurs
9901 Ecritures de regroupements des créditeurs
Ecritures de corrections
9910 Ecriture de correction