comptabilité

Révision des comptes annuels et opting out

Révision des comptes annuels et opting out en Suisse

Le principal objectif de la révision des comptes annuels est de déterminer si la comptabilité concorde avec les comptes annuels et est conforme à la loi. Elle est effectuée par un organe de révision (un réviseur Suisse est une personne physique, une personne morale ou une société de personnes agrée pour l'exercice de cette profession) qui est élu par l'assemblée générale pour une durée de trois exercices comptables.

 

Révision des comptes annuels

La révision des comptes se base principalement sur la vérification de l'existence réelle des actifs et saisie intégrale des passifs, sur la conformité aux statuts et à la loi des valeurs des actifs/passifs, sur la saisie correcte des transactions comptables, des pièces comptables, des avis bancaires, etc...

Un rapport de révision est alors établi par les réviseurs attestant la vérification des comptes annuels et résumant le résultat de la révision.

Ce rapport est un support pour l'assemblée générale dans l'approbation ou la contestation des comptes de l'exercice clos et de mentionner les lacunes, les erreurs ou les violations constatées.

 

Opting out

Lorsqu'une entreprise dépasse deux des trois critères suivants:

  • Chiffre d'affaires qui dépasse vingt millions de francs durant deux exercices successifs;
  • Bilan qui dépasse dix millions de francs durant deux exercices successifs;
  • Effectif qui dépasse cinquante employés à temps plein .

elle doit soumettre ses comptes à un contrôle ordinaire.

En revanche, lorsqu'une entreprise ne dépasse pas deux des trois critères énoncés, elle peut opter pour un contrôle restreinte de ses comptes.

En outre, une entreprise qui serait soumise au contrôle restreint (c'est-à-dire qui ne dépasse pas deux des trois critères énoncés) et qui emploie moins de dix salariés à temps plein peut renoncer au contrôle de ses comptes, pour autant que la totalité des actionnaires (ou associés) approuve cette décision. Cette option est nommée l'opting-out.

Depuis le 30 juin 2009, la décision d'opting-out doit être signifiée auprès du registre du commerce lors de la création de la société. Pour les sociétés crées avant cette date, la demande peut être faite sous forme de réquisition annexée du procès verbal de l'assemblée générale et déclarations de renonciation des actionnaires/associés, des comptes et rapports annuels.