L'impôt à la source sur les traitements et salaires

L'impôt à la source sur les traitements et salaires

L'impôt à la source est un impôt prélevé directement sur le revenu Suisse.

Personnes concernées par l'impôt à la source

Sont imposés à la source :

• Les travailleurs étrangers non titulaires du permis C ;
• Les frontaliers, quelle que soit leur nationalité ;
• Les enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité (y compris les enfants de nationalité suisse) ;
• Les sportifs, artistes et conférenciers domiciliés à l'étranger et se produisant en Suisse ;
• Les membres de conseils d'administration/direction de personnes morales ayant leur siège en Suisse ;
• Les bénéficiaires de prestations versées par une institution de prévoyance (2^ème / 3^ème pilier A), domiciliés à l'étranger.

Calcul du taux d'imposition

Le taux d'imposition varie selon les cantons, la situation personnelle (célibataire, marié, avec ou sans enfants) ainsi que le salaire du contribuable. De 0 à 37.07% sur le canton de Genève.

Modalité de prélèvement de l'impôt à la source

La majorité des cas implique l'employeur (débiteur de la prestation imposable) qui doit établir mensuellement un décompte de l'impôt et le reverser à l'administration fiscale cantonale. Il perçoit, pour cela, une commission de 3% du montant total de l'impôt prélevé sur le salaire de ses employés imposés à la source.

L'employeur établit chaque année une « attestation quittance d'impôt à la source » qu'il remet à ses employés (imposés à la source) certifiant des déductions au titre de l'impôt à la source.

Annulation de l'impôt à la source

L'impôt ne sera plus déduit à la source dès le mois qui suit l'obtention du permis C, la naturalisation ou le mariage du contribuable avec une personne titulaire du permis C ou Suisse. Une déclaration fiscale suisse annuelle est alors établie en lieu et place.

Exemple d'impôt à la source

Un frontalier percevant un salaire mensuel brut de CHF 6'900.- (soit CHF 82'800.-/ an) sera imposé, selon sa situation personnelle, sur le canton de Genève, de la manière suivante :