Le bilan
Le bilan comptable est un document édité chaque année qui synthétise ce que l’entreprise possède: l'actif et le passif. Le bilan indique, pour un instant donné, le patrimoine de l’entreprise.
L’actif est présenté par ordre de liquidité décroissante et le passif par ordre d’exigibilité décroissante. La structure minimale du bilan est la suivante :
Actif
(a) Actif circulant (≤ 1 an)
- Liquidités
- Titres
- Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services
- Autres créances à court terme
- Stocks et prestations de services non facturées
- Actifs de régularisation
(b) Actif immobilisé (> 1 an)
- Immobilisations financières
- Participations
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations incorporelles
Passif
(c) Capitaux étrangers à court terme (≤ 1 an)
- Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services
- Dettes à court terme portant intérêt
- Autres dettes à court terme
- Provisions à court terme
- Passifs de régularisation
(d) Capitaux étrangers à long terme (> 1 an)
- Dettes à long terme portant intérêt
- Autres dettes à long terme
- Provisions
(e) Capitaux propres
- Capital social ou de la fondation, évent. ventilé par catégorie de droits de participation
- Capital non libéré¹ (poste négatif)
- Réserve légale issue du capital
- Réserve légale issue du bénéfice
- Réserves facultatives provenant de bénéfices (y c. bénéfice cumulé)
- Pertes cumulées² (poste négatif)
- Propres parts du capital de l'entité (poste négatif)
- Bénéfice / Perte de l’exercice
Les éléments suivants doivent être présentés séparément dans le bilan ou dans l’annexe :
- les créances et les dettes envers les détenteurs de participations directes ou indirectes (ex : actionnaires), envers les organes (ex : Conseil d’administration) et envers les sociétés dans lesquelles l’entreprise détient une participation directe ou indirecte ;
- d’autres postes identifiés comme importants pour l’évaluation du patrimoine ou de la situation financière par des tiers ou si cela répond à la pratique dans le secteur de l’activité de l’entreprise.
¹ Capital non libéré : bien que ce poste soit à l’actif dans le CO, il est d’usage dans la pratique de le présenter en diminution des Capitaux propres.
² Surendettement : s’il ressort du dernier bilan annuel que la moitié du capital social et des réserves légales n’est plus couverte, le conseil d’administration convoque immédiatement une assemblée générale et lui propose des mesures d’assainissement.
* Présentation du bilan : (Art. 958d du CO)